L’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi relatif à l’industrie verte, en première lecture, par 217 voix pour et 75 voix contre.
La désindustrialisation a fait passer la part de l’industrie dans le PIB d’environ 25% en 1973 à 13,4% en 2022, tandis que le nombre d’emplois industriels passait de 5 à 3,2 millions.
Le 17 mai 2023, le Gouvernement a présenté le projet de loi relatif à l’industrie verte avec l’ambition d’inverser la tendance de la vague de désindustrialisation qui a sévi sur la France au cours des 40 dernières années et faire de la France la championne en Europe de l’industrie verte.
Un texte qui accompagnera la relocalisation de notre tissu industriel, en encourageant la création d’emplois industriels et en faisant de notre industrie, un levier de réduction de notre empreinte carbone. Le projet de loi matérialise cette ambition sur 3 piliers : faciliter, favoriser et financer.
Faciliter l’implantation et le développement de sites industriels en accélérant les délais d’implantation, alors que le France connait des délais deux fois plus élevés que ses principaux partenaires européens. L’objectif est de renforcer la planification et d’accélérer les procédures en préservant la protection de l’environnement et la consultation du public.
Favoriser les entreprises vertueuses par le levier de la commande publique responsable. Les acheteurs publics doivent pouvoir mieux prendre en considération les critères environnementaux dans leurs achats.
Financer l’industrie verte, notamment en mobilisant l’épargne privée.
