Après plus de 19h de débats en commission puis dans l’hémicycle, et l’adoption de 97 amendements issus de tous les bords politiques, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France dont je suis le responsable de texte, a été adopté à une très forte majorité, par l’Assemblée nationale.

Focus sur les principales avancées que permet cette loi:

➡️ La désignation d’un Référent sport dans chaque établissement social ou médico-social permettra à nos concitoyens âgés, dépendants, ou porteurs de handicaps, d’être accompagnés vers une activité physique et sportive répondant à leurs besoins

➡️ L’accès aux équipements sportifs scolaires pour le plus grand nombre est facilité, notamment par la création d’accès indépendants

➡️ Des plans sportifs locaux seront développés à l’échelle communale et intercommunale dans une logique partenariale

➡️ La création d’associations sportives scolaires dans le 1er degré va développer la pratique sportive de nombreux enfants

➡️ La prescription médicale d’une Activité Physique Adaptée est élargie aux maladies chroniques et pourra être délivrée par un praticien spécialiste, au-delà du médecin traitant

➡️ Les instances dirigeantes des fédérations sportives seront paritaires et des Sportifs de Haut Niveau y siégeront enfin

➡️ Les Présidents de fédérations ne pourront pas cumuler plus de trois mandats consécutifs

➡️ L’honorabilité des dirigeants est renforcée

➡️ Des outils innovants de lutte contre le piratage des retransmissions sportives et contre la manipulation des paris en ligne, permettront de récupérer un manque à gagner de plusieurs millions d’euros pour le sport amateur.

➡️ La possibilité donnée aux ligues professionnelles de créer des sociétés commerciales pour exploiter leurs droits audiovisuels, répond à l’enjeu de leur pérennité financière, avec tous les gardes fous indispensables.

➡️ Les sociétés sportives sont incitées à opter pour un statut de l’Economie Sociale et Solidaire

Prochaine étape :
J’invite mes collègues sénateurs à inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat pour que notre ambition d’une pratique sportive ouverte, démocratique et exponentielle puisse voir le jour avant la fin du mandat présidentiel