Je suis intervenu au nom du groupe LaREM en commission des affaires culturelles et de l’éducation ce matin, pour évoquer les dispositions majeures de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France après l’échec de la commission mixte paritaire réunie ce lundi.

Malgré de nombreuses avancées pendant cette navette parlementaire, trois points d’achoppement nous ont empêché de cheminer ensemble vers un texte commun, que ce soit sur la question de la parité dans les instances fédérales et des organes régionaux, sur le nombre de mandats des présidents de fédérations ou encore sur l’introduction d’une mesure visant à proscrire le port du voile dans les compétitions sportives, venant vicier l’objet de cette proposition de loi.

D’un texte équilibré et co-construit avec les cabinets ministériels et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, le Sénat a tenté de nous emmener vers une nouvelle surenchère sur les questions de laïcité et je le regrette.

Notre groupe est opposé à l’ajout de ces considérations qui n’ont pas lieu de figurer dans ce texte⤵️

✅ D’une part, parce que le combat contre le séparatisme a été mené dans le cadre du vote de la loi préservant les Principes de la République, notamment avec la mise en place du contrat d’engagement républicain qui engage par écrit les associations et fédérations sportives à respecter les valeurs républicaines et le principe de laïcité.

✅D’autre part, parce que Le sport, est vecteur d’émancipation, quelle que soit sa condition, son origine, sa couleur de peau ou sa confession. Il est l’endroit des rencontres, de la saine compétition, de l’altérité : il est tout sauf un bunker.

La nouvelle lecture de ce texte doit être l’occasion pour nous de revenir aux fondamentaux du texte et de répondre au cadre affiché d’une priorité accordée au #SporteEnFrance.

A ce titre, j’ai souhaité évoquer quelques dispositions majeures qui vont dans le sens de la promotion des valeurs du sport et de la démocratisation de ses usages.

👉 Sur la gouvernance tout d’abord, cette proposition de loi met en place la parité intégrale et réelle dans les instances fédérales, elle modifie les modalités d’élection de la présidente ou du président ainsi que de son conseil d’administration par les clubs qui la composent enfin, elle limite à trois, le nombre de mandats de présidence d’une fédération et de leurs organes déconcentrés.

👉 Sur le plan du sport-santé, le texte étend et reconnaît davantage le sport-santé notamment en l’ajoutant dans les missions de la conférence régionale du sport et en inscrivant l’offre d’activités physiques et sportives parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux. Ces dispositions sont à mettre en parallèle de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 et de ses actions pour promouvoir la santé et le bien-être par l’activité physique et sportive. A cet égard, les 436 Maisons sports santé sur le territoire seront le relais de notre stratégie d’accompagnement des personnes éloignées du sport ainsi que des personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affection de longue durée nécessitant, sur prescription médicale, une activité physique adaptée, sécurisée et encadrée par des professionnels formés.

👉 Nous agissons également grâce à cette loi pour faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les associations et les entreprises dans le but d’optimiser l’utilisation de nos équipements et d’offrir une offre sportive pour toutes et tous.

👉 Enfin, concernant le modèle économique sportif, la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale permettra de mieux valoriser et commercialiser les droits de diffusion, renforçant ainsi le financement du sport. De même, nous nous donnons des moyens de régulation supplémentaire en prévoyant le blocage administratif des sites illégaux de paris sportifs.

👏🏼 Je me réjouis du fait que notre groupe puisse poursuivre le travail mené sur ces thématiques afin d’aboutir à un texte consensuel et équilibré au service de la pratique sportive et de ses valeurs.