En Commission des Affaires Sociales ce matin, je présentais mon rapport pour avis des crédits de la mission Régimes sociaux, de retraite et de Pensions qui porte
✅ la subvention du budget de l’Etat à plusieurs régimes spéciaux qui ne peuvent se financer eux-mêmes, notamment celui de la SNCF – désormais clos, de la RATP, des marins, mais aussi plusieurs petits régimes pratiquement éteints. La contribution de la solidarité nationale à ces régimes s’élèvera en 2021, à 6,2 milliards d’euros,
✅ le compte d’affectation spéciale Pensions retrace quant à lui la contribution de l’Etat employeur aux pensions civiles et militaires des agents de l’Etat. En 2020, cette contribution s’élevait à 42,5 milliards d’euros.
Ils financent les retraites de plusieurs millions de nos concitoyens que nous ne pouvons pas priver des moyens de leur subsistance, dans l’attente d’une réforme globale de notre système de retraite.
La crise actuelle agit comme un révélateur et un amplificateur des fragilités et des inégalités. J’ai souhaité mettre en avant dans mon rapport l’égalité entre les femmes et les hommes. Les femmes sont très présentes parmi ces publics fragilisés et désavantagés (des écarts de pensions persistants, des carrières plus heurtées, des salaires plus faibles…). Plusieurs propositions fortes ont été faites lors de l’examen du projet de loi portant sur la mise en œuvre d’un régime universel de retraite (une retraite minimale établie à 85% du SMIC brut, le maintien du niveau de vie du veuf/de la veuve, qui touchera 70% des droits à retraite du couple, les droits familiaux refondus pour profiter à toutes les mères dès le 1er enfant…).
J’ai notamment proposé d’aller plus loin pour :
➡️La prise en compte des majorations pour enfants dans le cadre de la retraite minimale
➡️La valorisation du congé parental dans les droits à retraite
➡️Situation des divorcé(e)s : le partage des droits à retraite, une solution à envisager.
➡️Étudier l’option d’une ouverture mesurée de la réversion aux pacsés
➡️Communiquer massivement pour aider les femmes à anticiper l’effet des décisions du couple sur les retraites
➡️Pour une définition moins « masculine » de la pénibilité