Nous examinons cette semaine et jusqu’au 17 décembre le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dit « 3DS » visant à transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales vers davantage de souplesse, de confiance et d’adaptation aux besoins de proximité.

Dès la première journée de débat de lundi, j’ai défendu mon amendement visant à promouvoir encore davantage la place du sport dans le champ des compétences des collectivités territoriales. Je souhaitais mettre en avant l’importance du sport comme un fait social complet qui participe à l’aménagement du territoire à travers le déploiement d’équipements mais aussi au développement économique, à l’éducation ou encore à la cohésion sociale. 

Cette semaine, les discussions porteront sur un ensemble de mesures concrètes qui répondent à des enjeux identifiés dans les territoires :

  • Le texte approfondit la décentralisation en matière de transports en confiant aux collectivités volontaires la compétence en matière d’investissements et d’entretien sur la moitié du réseau routier national
  • Il apporte une définition législative à la différenciation permettant une attribution plus souple des compétences au sein d’une même catégorie de collectivités territoriales
  • Il pérennise le dispositif de la loi SRU sur les obligations de construction de logement social tout en s’adaptant aux contraintes des communes dans le cadre de contrats de mixité sociale.

Ce texte est également une occasion de prendre en compte les enjeux spécifiques aux territoires frontaliers. Aussi, je suivrai de près les articles et amendements qui visent à associer les collectivités frontalières dans la rédaction des schémas régionaux de santé ou à faire des départements frontaliers les chefs de file en matière de coopération transfrontalière, à l’image des compétences octroyées à la Communauté européenne d’Alsace.

Enfin, en tant que membre de la commission des affaires sociales, je m’investis sur les dispositions prévues dans le texte dans le domaine de la santé. À ce titre, plusieurs avancées seront en discussion pour : 

  • Que les Agences régionales de santé soient dotées d’un conseil d’administration dont 3 vice-présidents seront des élus locaux.
  • Que les collectivités puissent soutenir les investissements de tout type d’établissement de santé et qu’elles puissent recruter du personnel soignant pour les centres de santé qu’elles gèrent