Lutter plus efficacement contre le piratage sportif et culturel

J’ai eu le plaisir d’échanger avec Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’Arcom, ainsi qu’avec Raphaël Berger, directeur du département de la création.

Ce rendez-vous de travail a permis de faire un point sur la position de l’Arcom concernant les dispositions de lutte contre la retransmission illicite des contenus sportifs prévues dans la proposition de loi relative à la gestion, l’organisation et le financement du sport professionnel. Nous avons également évoqué ensemble les évolutions possibles du cadre légal de la lutte contre le piratage sportif et culturel.

Un sujet majeur, qui dépasse largement la seule question des droits audiovisuels : le piratage soulève aujourd’hui des enjeux économiques, sociaux, de santé publique et de sécurité numérique.

Des priorités claires pour mieux protéger la création

Au cœur de nos échanges, plusieurs axes structurants se dégagent :

  • ✅ Renforcer le pouvoir de coercition de l’Arcom, afin de garantir l’effectivité des mesures qu’elle ordonne face aux sites et services illégaux.

  • 🤝 Impliquer l’ensemble des acteurs donnant accès à des contenus sportifs et culturels (plateformes, intermédiaires techniques, écosystème publicitaire) dans une action coordonnée contre le piratage.

  • 📡 Endiguer la promotion et la publicité de pratiques illégales sur les réseaux sociaux, pour mieux protéger la culture et le sport.

  • 📺 Les enjeux de l’audiovisuel public, dans un contexte de profondes mutations numériques.

Ces échanges riches et constructifs confirment une volonté partagée : mieux protéger la création et les ayants droit, tout en adaptant nos outils juridiques aux réalités technologiques actuelles.

Une urgence législative

Face à l’ampleur du phénomène et à la rapidité d’adaptation des réseaux de piratage, il y a urgence à ce que les dispositions permettant une lutte efficace contre toutes les formes de piratage soient adoptées et entrent en vigueur dans les plus brefs délais.