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Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été voté à une très large majorité ce soir. Ce projet vise à redonner aux maires, les moyens et l’envie de faire.

Pour lutter contre la fracture territoriale nous devons valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux et étendre les libertés locales.

Le texte voté ce soir contient les articles sur :

• Le Renforcement des pouvoirs de police du maire, notamment en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public, d’incivilités et comportements troublant la sécurité publique, etc.

• La simplification de l’exercice quotidien des compétences de la commune par le maire ;

• Le renforcement du rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;

• Facilitation de l’exercice du droit de vote et la participation électorale en facilitant l’exercice du droit de vote par les personnes détenues ainsi que l’établissement de procurations.

• Renforcement des droits des élus locaux notamment par une meilleure prise en charge des frais de garde qui résultent des activités de tous les élus municipaux et par une revalorisation des indemnités des élus des petites communes ;

Ces dispositions seront mises en œuvre à compter des élections départementales prévues en mars 2021. Les dispositions relatives aux modes de scrutin ne s’appliquent donc pas pour les élections municipales de 2020.

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